Du PK 195, rappel : Code Michau publié après les Etats Généraux de 1614...
Au moins 3 articles qui " pourraient intéresser " certains décideurs en manque d'idée aujourd'hui...
1/ Les nobles qui le souhaitaient pouvaient se consacrer à des entreprises commerciales...
2/ autoisation d'anoblissement pour des roturiers qui s'étaient consacrés, avec réussite, à l'armement au commerce de certains navires...
3/ interdiction d'exportation sous pavillon étranger...
Au PK 195, un nouveau regard sur l'histoire de la navigation
fluviale aussi...